Règles de l’IP Box (article 50ter de la loi concernant l’impôt sur le revenu) et barèmes de l’année d’imposition 2026.

Ce simulateur chiffre ce que l’IP Box luxembourgeoise peut faire gagner à une société qui développe et exploite son propre logiciel. Indiquez le revenu net que le logiciel rapporte sur l’année, vos dépenses de R&D cumulées et la commune du siège. Le ratio nexus, le revenu exonéré et l’impôt avec et sans IP Box s’affichent aussitôt. Trois exemples tirés de nos articles sont prêts à charger.

Comment lire le résultat

L’IP Box exonère 80 % du revenu net éligible d’un logiciel protégé par le droit d’auteur, multiplié par le ratio nexus. Le revenu net éligible correspond aux revenus que le logiciel rapporte (licences, part du prix ou de l’abonnement qui rémunère le logiciel), diminués des dépenses de l’année qui s’y rattachent. L’exonération ne porte jamais sur l’ensemble du bénéfice de la société. Les autres bénéfices restent imposés normalement.

Le ratio nexus mesure la part de la R&D que votre société a menée elle-même ou confiée à des prestataires non liés. Les dépenses éligibles sont majorées de 30 %, sans dépasser les dépenses totales, puis divisées par ces dépenses totales, cumulées depuis le début du projet. Tant qu’au moins 77 % environ de vos dépenses totales sont éligibles, le ratio vaut 1. La R&D confiée à une entreprise liée et le prix d’un logiciel racheté le font baisser, comme l’explique notre article sur le ratio nexus. Le modèle 760 arrondit le ratio à deux décimales et le simulateur fait de même. Nos articles gardent la valeur exacte pour comparer les cas, d’où un léger écart (69 600 euros exonérés ici, 69 333 euros dans l’article sur le ratio nexus).

Les dépenses de développement des années passées sont d’abord récupérées. Tant que les revenus cumulés du logiciel ne les couvrent pas, la loi ne permet aucune exonération. Pour une société dont le bénéfice reste imposé à 16 % après exonération (Luxembourg-Ville, ratio de 1, dépenses passées récupérées), chaque euro de revenu net éligible supporte 4,77 % d’impôt selon notre calcul (20 % de 23,87 %) au lieu de 23,87 %. Sur un bénéfice plus petit, le simulateur affiche un taux plus bas, parce que l’exonération fait passer la société dans la tranche à 14 % et que l’abattement de l’impôt commercial communal pèse davantage.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte

Le simulateur chiffre une hypothèse. Il ne dit pas si votre logiciel est éligible, ce qui suppose une vraie activité de R&D, menée pour résoudre une incertitude technique, un logiciel protégé par le droit d’auteur et un suivi documenté par actif dès la première dépense. Il ne tient compte ni des pertes reportées, ni des intérêts d’emprunt, ni de l’impôt sur la fortune, ni du projet de budget 2027, qui n’est pas encore voté. L’effet des intérêts d’emprunt sur le revenu net éligible n’est d’ailleurs pas tranché par les textes. L’actif éligible lui-même est exonéré d’impôt sur la fortune. Le simulateur applique l’exonération à l’impôt commercial communal par défaut, comme l’indique l’exposé des motifs de la loi de 2018. Une case permet de ne l’appliquer qu’à l’impôt sur le revenu.

Foire aux questions

Mon logiciel est-il éligible à l’IP Box ?

La loi vise un logiciel protégé par un droit d’auteur, constitué, développé ou amélioré après le 31 décembre 2007 dans le cadre d’une activité de R&D. Les marques, les noms de domaine et les listes de clients sont exclus. Notre article sur les actifs éligibles détaille la liste fermée fixée par la loi.

Pourquoi mon ratio nexus est-il inférieur à 1 ?

Le ratio baisse quand une part importante de vos dépenses totales vient de R&D confiée à une entreprise liée ou de rachats et de licences payées. Un logiciel racheté puis exploité sans R&D propre donne un ratio de 0. Voyez les quatre cas chiffrés de notre article.

Faut-il demander une autorisation pour bénéficier de l’IP Box ?

Aucune autorisation préalable n’est prévue. La société joint le modèle 760 à sa déclaration d’impôt, en principe un modèle par actif. Elle doit pouvoir justifier son suivi des dépenses et des revenus.

L’IP Box couvre-t-elle un produit d’intelligence artificielle ?

Le code que votre équipe écrit peut être un logiciel éligible. Aucun texte fiscal luxembourgeois ne qualifie les poids d’un modèle entraîné. Les jeux de données ne sont probablement pas éligibles en tant que tels. Le code produit par un outil d’IA n’est pas forcément protégé par le droit d’auteur. Notre article sur l’IA et l’IP Box fait le point élément par élément.

Mes développeurs doivent-ils travailler au Luxembourg ?

La loi admet les dépenses d’un établissement stable situé dans un autre État de l’Espace économique européen, sous conditions, ainsi que la R&D confiée à des prestataires non liés. Votre société doit toutefois mener elle-même une activité substantielle de R&D. L’organisation de l’équipe se vérifie donc avant de bâtir le dossier.

Le simulateur remplace-t-il un conseil fiscal ?

Le simulateur donne un ordre de grandeur. Pour savoir si votre logiciel et vos dépenses ouvrent droit au régime, écrivez-nous via le formulaire de contact et nous analysons votre dossier avec HBC Compta, la fiduciaire de notre groupe.

Sources : loi concernant l’impôt sur le revenu, article 50ter (loi du 17 avril 2018, texte coordonné au 1er janvier 2026), circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019, modèle 760 (version 2025), Mémorial A n° 553 du 11 décembre 2025 (taux communaux 2026), Administration des contributions directes. Cet outil informe, il ne remplace pas l’examen de votre situation.