
Constitution d’une société de droit luxembourgeois
Les entrepreneurs étrangers intéressés par la création d’une entreprise au Luxembourg doivent respecter quelques exigences afin d’avoir un démarrage rapide et correct sur le marché. Ces étapes comprennent :
- Choisir et réserver un nom commercial pour la société auprès du registre du commerce ;
- Préparer les documents spécifiques qui doivent être déposés auprès du Registre des sociétés pour la constitution ;
- Ouvrir le compte bancaire de la société sur lequel sera déposé le capital social ;
- Obtenir un numéro d’identification fiscale et un numéro de TVA auprès du bureau des impôts ;
- Demander la licence, les permis et autorisations nécessaires dans les industries où cette exigence doit être respectée.
Le document le plus important qui doit être préparé lors de l’ouverture d’une société au Luxembourg est représenté par les statuts. Il contiendra toutes les informations pertinentes sur l’entreprise à être.
Les statuts doivent contenir les informations suivantes :
- Les noms, prénoms des actionnaires et leurs informations personnelles, y compris leurs nationalités et lieu de résidence ;
- Les coordonnées personnelles des gérants/administrateurs de la société, ainsi que les informations relatives à leur nomination et à leur révocation ;
- L’adresse de la société qui doit être située au Grand-Duché pour que la société soit considérée comme une entreprise résidente ;
- Des informations sur l’objet principal de l’activité de la société et sur d’autres objectifs secondaires, le cas échéant ;
- Des détails sur le capital social, la répartition des actions entre les actionnaires et leur participation dans la société.
Vous pouvez consulter plus d’informations ici.
Il est à noter que lors de l’immatriculation d’une société dans le but de créer un fonds d’investissement, la société aura également besoin d’un prospectus qui sera déposé auprès de la CSSF pour approbation avec les statuts. Les entreprises luxembourgeoises peuvent également demander des numéros EORI.
Il n’y a pas d’obligation de résider dans le pays pour ouvrir une entreprise, cependant, nous pouvons répondre à toutes vos questions concernant une éventuelle immigration.
Comment immatriculer une société au Luxembourg
Quel que soit le type de société choisi, un investisseur étranger doit l’immatriculer au registre du commerce au Luxembourg. Dans le cas des fonds d’investissement, l’agrément de la CSSF est requis après la constitution de la société. Les principaux documents à préparer pour immatriculer tout type de société au Luxembourg sont l’acte constitutif et les statuts. HBC Group peut vous aider dans toutes vos démarches constitutives et l’obtention des documents nécessaires.
