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Constitution d’une société de droit luxembourgeois

Les entrepreneurs étrangers intéressés par la création d’une entreprise au Luxembourg doivent respecter quelques exigences afin d’avoir un démarrage rapide et correct sur le marché. Ces étapes comprennent :

  • Choisir et réserver un nom commercial pour la société auprès du registre du commerce ;
  • Préparer les documents spécifiques qui doivent être déposés auprès du Registre des sociétés pour la constitution ;
  • Ouvrir le compte bancaire de la société sur lequel sera déposé le capital social ;
  • Obtenir un numéro d’identification fiscale et un numéro de TVA auprès du bureau des impôts ;
  • Demander la licence, les permis et autorisations nécessaires dans les industries où cette exigence doit être respectée.

Le document le plus important qui doit être préparé lors de l’ouverture d’une société au Luxembourg est représenté par les statuts. Il contiendra toutes les informations pertinentes sur l’entreprise à être.

Les statuts doivent contenir les informations suivantes :

  • Les noms, prénoms des actionnaires et leurs informations personnelles, y compris leurs nationalités et lieu de résidence ;
  • Les coordonnées personnelles des gérants/administrateurs de la société, ainsi que les informations relatives à leur nomination et à leur révocation ;
  • L’adresse de la société qui doit être située au Grand-Duché pour que la société soit considérée comme une entreprise résidente ;
  • Des informations sur l’objet principal de l’activité de la société et sur d’autres objectifs secondaires, le cas échéant ;
  • Des détails sur le capital social, la répartition des actions entre les actionnaires et leur participation dans la société.

Vous pouvez consulter plus d’informations ici.

Il est à noter que lors de l’immatriculation d’une société dans le but de créer un fonds d’investissement, la société aura également besoin d’un prospectus qui sera déposé auprès de la CSSF pour approbation avec les statuts. Les entreprises luxembourgeoises peuvent également demander des numéros EORI.

Il n’y a pas d’obligation de résider dans le pays pour ouvrir une entreprise, cependant, nous pouvons répondre à toutes vos questions concernant une éventuelle immigration.

Comment immatriculer une société au Luxembourg

Quel que soit le type de société choisi, un investisseur étranger doit l’immatriculer au registre du commerce au Luxembourg. Dans le cas des fonds d’investissement, l’agrément de la CSSF est requis après la constitution de la société. Les principaux documents à préparer pour immatriculer tout type de société au Luxembourg sont l’acte constitutif et les statuts. HBC Group peut vous aider dans toutes vos démarches constitutives et l’obtention des documents nécessaires.

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FAQ sur les types de sociétés au Luxembourg

Choisir le bon type de structure est assez facile, cependant, la variété des  formes d’entreprise parmi lesquelles un investisseur peut choisir peut créer certaines difficultés. C’est pourquoi HBC Group vous propose une liste de questions et réponses relatives aux types de structures les plus couramment utilisées au Grand-Duché de Luxembourg.
 
1. Quelle est la forme commerciale la plus couramment utilisée au Luxembourg et pourquoi ?
La société à responsabilité limitée (Sàrl) et sa petite sœur la société à responsabilité limitée simplifiée (Sàrl-s) sont les formes d’entreprises les plus courantes dans le pays, car elles sont très polyvalente et peuvent être utilisées pour une grande variété d’activités.
 
2. Quelle est la meilleure structure pour créer une entreprise commerciale ?
Une  entreprise commerciale  peut être facilement créée par le biais d’une société à responsabilité limitée (ou Sàrl-s) qui permettra à l’homme d’affaires de mener à bien tout type d’activité commerciale.
 
3. Quel type d’entreprise met le plus de temps à se créer ?
Les S.A. (société anonyme) et les Sàrl/Sàrl-s sont les plus simples et plus rapides à immatriculer au Luxembourg. HBC Group en immatricule sous une dizaine de jours à conditions de disposer de tous les documents nécessaires à fournir par les fondateurs.
 
4. Ai-je besoin d’un administrateur résident si je souhaite ouvrir une société au Luxembourg ?
Non, vous n’aurez besoin d’un administrateur résident pour aucun toutefois l’ouverture d’un compte bancaire société et l’obtention de l’autorisation d’établissement peuvent occasionner des blocages et il est important de bien préparer ces questions qui dépendront aussi de votre activité et de la localisation de votre résidence.  N’hésitez pas à contacter HBC Group pour plus de renseignements.
 
5. Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise au Luxembourg ?
Il faut compter de quelques jours à plusieurs semaines dépendant de votre type d’activité, capital, lieu de résidence, type de banque, des comités d’acceptation, etc.  Notre expérience peut vous aider à débloquer la plupart des situations ou vous renseigner sur les possibilités existantes.
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Les entrepreneurs étrangers intéressés par la création d’une entreprise au Luxembourg doivent respecter quelques exigences afin d’avoir un démarrage rapide et correct sur le marché. Ces étapes comprennent : Choisir et réserver un nom commercial pour la société auprès du registre du commerce ; Préparer les documents spécifiques qui doivent être déposés auprès du Registre des sociétés pour la constitution ; Ouvrir le compte bancaire de la société sur lequel sera déposé le capital social ; Obtenir un numéro d’identification fiscale et un numéro de TVA auprès du bureau des impôts ; Demander la licence, les permis et autorisations nécessaires dans les industries où cette exigence doit être respectée. Le document le plus important qui doit être préparé lors de l’ouverture d’une société au Luxembourg est représenté par les statuts. Il contiendra toutes les informations pertinentes sur l’entreprise à être.