Assistance pour créer une société à Luxembourg

Le Luxembourg est une destination attractive pour les entrepreneurs qui cherchent à créer une entreprise. Avec une économie stable, un régime fiscal favorable et une réglementation favorable aux entreprises, le Luxembourg est un choix de premier ordre pour créer une société. Dans cet article, nous allons examiner tout ce que vous devez savoir pour créer une entreprise au Luxembourg.

Choisir la forme juridique de votre entreprise

Le choix de la forme juridique de votre entreprise est l’une des premières décisions à prendre lors de la création d’une entreprise au Luxembourg. Les formes juridiques les plus courantes sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et sa version simplifiée (SARL-S) et la Société Anonyme (SA). La SARL est la forme juridique la plus courante pour les petites et moyennes entreprises, tandis que la SA est plus adaptée aux grandes entreprises. Il existe beaucoup d’autres formes juridiques applicables dont vous parlons par ailleurs.

Enregistrer votre entreprise

Pour enregistrer votre entreprise au Luxembourg, vous devez suivre les étapes administratives nécessaires pour créer une entreprise.

Rédaction des statuts

Les statuts d’une entreprise constituent un élément crucial lors de la constitution d’une société au Luxembourg. Les statuts sont un document juridique qui établit les règles de fonctionnement de l’entreprise, notamment la structure de l’entreprise, les droits et obligations des actionnaires, les modalités de prise de décision et les règles de gestion. Les statuts sont également utilisés pour définir les relations entre les actionnaires et les dirigeants de l’entreprise.

Les statuts doivent être clairs, précis et conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.

Ils doivent être déposés auprès du Luxembourg Business Register (LBR) pour être opposables aux tiers. Il est donc important de faire appel à des professionnels compétents comme HBC Group pour l’aide à la rédaction des statuts de votre entreprise afin d’optimiser leur conformité juridique.

Publication des statuts

L’enregistrement des statuts est une exigence légale au Luxembourg, afin d’assurer la transparence et la fiabilité des entreprises. La publication des statuts permet également aux tiers, tels que les clients, les fournisseurs et les investisseurs, de mieux comprendre le fonctionnement et la structure de l’entreprise.

En publiant les statuts de votre entreprise, vous pouvez améliorer la crédibilité de votre entreprise et renforcer la confiance de vos parties prenantes.

L’ouverture d’un compte en banque professionnel

Lorsque vous créez une société au Luxembourg, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape importante et de plus en plus difficile. Les comptes bancaires professionnels sont utilisés pour gérer les finances de votre entreprise, telles que les paiements, les encaissements et les investissements.

Le choix de la banque pour votre compte professionnel peut avoir un impact significatif sur la gestion de votre entreprise, car différentes banques offrent des services différents et des taux d’intérêt variables.

Il est donc important de prendre le temps de choisir la banque qui convient le mieux à votre entreprise et de comparer les offres de différentes banques.

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel au Luxembourg, vous devez fournir des documents tels que les statuts de la société, un extrait du registre du commerce et des sociétés, et une preuve de l’adresse de votre entreprise.

Il est également important de comprendre les exigences et les normes des banques au Luxembourg, afin de vous assurer que vous respectez les réglementations bancaires locales et de maintenir une bonne relation avec votre banque.

Difficultés pour ouvrir un compte en banque professionnel ?

Il est, actuellement, souvent très difficile d’ouvrir un compte bancaire pour la création de votre société au Luxembourg.  Il est important de connaître les possibilités offertes par la Place de Luxembourg et la façon dont les banques réagissent à certaines des questions que vous faites.  HBC Group vous conseille AVANT les premiers contacts afin de vous éviter tous les pièges découlant sur des refus et une perte de temps considérable quant à la création de votre société au Luxembourg.

Impossible d’ouvrir un compte en banque professionnel ?

Parfois il est trop tard et vous avez déjà « brulé » toutes vos cartouches. Plus aucune banque ne veut vous recevoir ou vous ne savez plus quoi faire.

HBC Group a toujours des solutions qui marchent dans 95% des situations.  N’hésitez pas à faire appel à nos services pour débloquer rapidement la situation et enfin pouvoir créer votre société au Luxembourg.

Obtenir les licences et autorisations nécessaires

Selon le type d’activité que vous allez exercer, vous devrez peut-être obtenir des licences et autorisations spécifiques. Par exemple, si vous créez une entreprise de services financiers, vous devrez obtenir une licence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Cas particulier : L’autorisation d’établissement

Pour les ressortissants européens

Les ressortissants européens qui souhaitent créer une entreprise au Luxembourg ont le droit de travailler et de résider librement dans n’importe quel État membre de l’Union européenne, y compris au Luxembourg.

Cependant, les ressortissants européens qui souhaitent créer une entreprise au Luxembourg doivent satisfaire à certaines exigences légales. Ils doivent notamment fournir une preuve de leur identité, ainsi que des informations sur leur entreprise, telles que les statuts de la société, l’adresse de l’entreprise et le type d’activité envisagé.

Les ressortissants européens doivent également s’assurer qu’ils sont en conformité avec les réglementations fiscales et sociales du Luxembourg. Ils doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale et sociale luxembourgeoise, et respecter les obligations fiscales et sociales liées à leur activité.

Il est important de noter que, pour certaines activités réglementées, telles que les services financiers, les ressortissants européens doivent également satisfaire à des exigences spécifiques en matière de licence et de réglementation. Ils peuvent avoir besoin de se conformer à des exigences de qualification et de compétence, ainsi qu’à des réglementations spécifiques en matière de gouvernance et de conformité.

Certains autres besoins sont aussi nécessaires. HBC Group vous propose la chronologie des étapes à suivre pour constituer une société au Luxembourg.

Pour les ressortissants de pays tiers

L’autorisation d’établissement est une étape cruciale pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent créer une entreprise au Luxembourg. L’autorisation d’établissement est une exigence légale pour exercer une activité commerciale ou professionnelle au Luxembourg, et elle est délivrée par le ministère des Affaires étrangères et européennes ou par l’Office Luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration (OLAI).

Pour obtenir l’autorisation d’établissement, les demandeurs doivent remplir certaines conditions. Ils doivent notamment fournir une preuve de leur identité, une assurance maladie, un casier judiciaire vierge, ainsi qu’un niveau de revenu minimum. Le processus d’obtention de l’autorisation d’établissement peut prendre quelques semaines à quelques mois, en fonction des circonstances.

Il est important de souligner que l’autorisation d’établissement est valable pour une durée limitée, et qu’elle peut être renouvelée en fonction des circonstances. Il est donc crucial pour les ressortissants de pays tiers de comprendre les exigences et les procédures pour obtenir l’autorisation d’établissement, afin de garantir une création d’entreprise réussie et conforme aux lois locales.

Pour les ressortissants de pays tiers qui ne parlent pas la langue locale, il est recommandé de faire appel à un conseiller en création d’entreprise, comme HBC Group, ou à un avocat spécialisé pour les aider dans le processus d’obtention de l’autorisation d’établissement. Ces professionnels peuvent fournir une assistance précieuse dans la préparation des documents et des demandes, ainsi que dans la communication avec les autorités locales.

En conclusion, l’autorisation d’établissement est une étape clé pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent créer une entreprise au Luxembourg. Il est important de comprendre les exigences et les procédures pour obtenir l’autorisation d’établissement, et de faire appel à des professionnels compétents pour garantir une création d’entreprise réussie et conforme aux lois locales.

Gérer la fiscalité de votre entreprise

Le Luxembourg est réputé pour son régime fiscal favorable aux entreprises. Cependant, il est important de comprendre les obligations fiscales de votre entreprise, y compris la TVA, les impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu. Vous pouvez engager un conseiller fiscal pour vous aider à gérer la fiscalité de votre entreprise.

En conclusion

Créer une entreprise à Luxembourg nécessite une compréhension claire de la forme juridique de votre entreprise, de l’enregistrement, des licences et des autorisations nécessaires, ainsi que des obligations fiscales. Avec les bonnes informations et les bonnes ressources, créer une entreprise à Luxembourg peut être une décision judicieuse pour les entrepreneurs.

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