Publié le par Jean-Pierre Berckmans
Dans notre exemple chiffré, pour un même logiciel et un même revenu net éligible de 100 000 euros, l’exonération de l’IP Box luxembourgeoise peut aller de 80 % à 69 % puis 35 % du revenu net, selon la façon dont le logiciel a été développé. Le ratio nexus explique cet écart.
Article à jour au 15 octobre 2026.
Résumé : Le ratio nexus mesure la part de la recherche et développement menée par la société ou financée auprès de tiers non liés. Il se calcule en divisant les dépenses éligibles, majorées de 30 %, par les dépenses totales, le tout cumulé depuis le début du projet et plafonné à 1. L’exonération de 80 % de l’IP Box est ensuite multipliée par ce ratio. Tant qu’au moins 77 % des dépenses sont éligibles, le ratio vaut 1 ; un logiciel acheté sans R&D propre donne un ratio de 0.
Trois sociétés détiennent un logiciel identique, éligible à l’IP Box, et en tirent le même revenu net de 100 000 euros par an. La première l’a développé avec ses propres équipes, la deuxième a confié un tiers du travail à une société de son groupe, la troisième a racheté le logiciel puis l’a amélioré. Leur exonération de départ est la même, 80 %, et pourtant la première exonère 80 000 euros, la deuxième 69 333 euros et la troisième 34 667 euros. Tout se joue dans une fraction qu’il vaut mieux connaître avant de bâtir sa société.
Chez HBC Group, nous accompagnons depuis plus de 20 ans des entrepreneurs dans la création et la structuration de leur société au Luxembourg, et plus de 700 sociétés ont été constituées sur ce parcours. Cet article est le troisième de la série consacrée à l’IP Box, le premier article pose les bases du régime et le deuxième décrit les actifs éligibles. Celui-ci explique le ratio nexus avec des exemples chiffrés.
Le ratio nexus vient des travaux de l’OCDE contre les régimes fiscaux dommageables (action 5 du plan BEPS) : l’avantage fiscal doit correspondre à la recherche que l’entreprise a menée elle-même. La loi luxembourgeoise le calcule ainsi :
En une ligne : ratio = min(dépenses éligibles × 1,30 ; dépenses totales) ÷ dépenses totales, donc 1 au maximum. L’exonération de 80 % s’applique ensuite au revenu net éligible ajusté, multiplié par ce ratio. La majoration de 30 % existe, selon la circulaire, pour ne pas pénaliser trop les contribuables qui ont supporté des coûts d’acquisition ou externalisé de la R&D à des entreprises liées. Elle explique une règle pratique, puisque tant qu’au moins 77 % de vos dépenses sont éligibles (1 divisé par 1,30), le ratio vaut 1. Le premier article en donne une version courte pour un produit d’IA.
Les dépenses éligibles sont les dépenses de R&D en rapport direct avec l’actif, de trois sortes :
La circulaire donne une liste indicative : frais de personnel des chercheurs, instruments et petit matériel, études, frais administratifs directement liés, prototypes. Pour les amortissements, seules comptent les annuités correspondant à la période de R&D, et les frais d’obtention, de validation et de défense de l’actif sont exclus.
Les dépenses totales ajoutent aux dépenses éligibles deux choses : les coûts d’acquisition (achat d’un actif de propriété intellectuelle, achat d’un droit permettant de faire la recherche, redevances payées pour l’usage d’un actif de propriété intellectuelle, lorsqu’elles se rapportent directement à l’actif et sont reflétées dans sa valeur) et la R&D confiée à une entreprise liée. Cette dernière ne constitue pas une dépense éligible, mais elle est à englober dans les dépenses totales.
Prenons le même revenu net éligible ajusté de 100 000 euros par an et quatre façons de développer le logiciel. Les montants de R&D sont cumulés depuis le début du projet.
| Cas | Dépenses éligibles | Dépenses totales | Ratio nexus | Revenu exonéré |
|---|---|---|---|---|
| A. Tout développé par la société ou par des indépendants | 300 000 € | 300 000 € | 100 % | 80 000 € |
| B. Un tiers confié à une société liée (100 000 €) | 200 000 € | 300 000 € | 86,67 % | 69 333 € |
| C. Logiciel acquis (400 000 €) puis amélioré (200 000 €) | 200 000 € | 600 000 € | 43,33 % | 34 667 € |
| D. Logiciel acquis puis exploité sans R&D propre | 0 € | 400 000 € | 0 % | 0 € |
Le cas B se lit ainsi : 200 000 × 1,30 = 260 000 euros au numérateur, pour 300 000 euros de dépenses totales, soit 86,67 %. La circulaire donne un exemple voisin, 100 000 euros de dépenses propres et 20 000 euros confiés à une entreprise liée donnent un ratio de 1, alors que 50 000 euros confiés à une entreprise liée ramènent le ratio à 0,87. Le cas D s’inspire de l’exemple 8 de la circulaire, avec un brevet acquis 10 000 euros et utilisé sans R&D propre, soit un rapport de 0 sur 10 000.
Ces montants valent une fois les dépenses de développement récupérées par les revenus (voir le premier article) ; avant cela, le revenu net éligible ajusté est réduit ou nul, et l’exonération avec lui. Le formulaire arrondit par ailleurs le ratio à deux décimales : en déclaration, le cas B serait à 0,87 et le cas C à 0,43, et nous gardons ici les valeurs exactes pour comparer les cas. Ces montants exonérés sont des réductions de base imposable, pas des économies d’impôt. Pour savoir ce que cela représente en impôt, reprenez l’exemple chiffré du premier article.
Pour refaire ces calculs avec vos propres dépenses, utilisez notre simulateur IP Box. Comme le modèle 760, il arrondit le ratio à deux décimales. Il affiche donc 69 600 euros là où le cas B ci-dessus donne 69 333 euros.
Le ratio ne se calcule pas année par année : il porte sur les dépenses de l’exercice et des exercices précédents. La circulaire illustre ce point avec un exemple sur trois ans, 700 000 euros de dépenses éligibles cumulées, majorés de 30 %, donnent 910 000 euros, ramenés à 900 000 euros parce que le numérateur ne peut pas dépasser les dépenses totales ; avec 900 000 euros de dépenses totales, le ratio vaut 1. Une année de R&D confiée à une entreprise liée ne se rattrape donc qu’en accumulant ensuite des dépenses éligibles. Pour suivre le ratio, il faut tenir les dépenses actif par actif, ou, si la R&D est assez complexe pour que ce suivi ne soit pas réalisable et que la société le démontre, par produit ou famille de produits, selon la loi.
Les coûts d’acquisition ne sont pas des dépenses éligibles, et trois autres natures de coûts sont exclues des dépenses éligibles, donc du numérateur :
Une exception existe pour la R&D générale ou spéculative et pour celle qui n’a pas abouti directement à un actif, et ces dépenses peuvent devenir éligibles si la société établit un lien avec l’actif, ou une répartition justifiée entre ses actifs, sur la base de documents probants. Pour un produit d’IA, le traitement des API de modèles tiers et des coûts de calcul n’est pas tranché par les textes que nous avons lus, et nous le faisons valider cas par cas avec l’expert-comptable de HBC Compta, la fiduciaire de notre groupe.
Le ratio nexus se prépare avant d’être calculé, puisqu’il dépend de dépenses déjà engagées. Nous commençons donc par une analyse d’éligibilité : quels actifs, quelle R&D, qui l’a faite, quelles dépenses entrent au numérateur et lesquelles au dénominateur. Si le régime a du sens, nous construisons le montage avec HBC Compta, la fiduciaire de notre groupe, puis nous livrons, pour ceux qui partent de zéro, le système clé en main. Pour en parler, écrivez-nous via le formulaire de contact en précisant « IP Box ».
Ratio = min(dépenses éligibles cumulées × 1,30 ; dépenses totales cumulées) ÷ dépenses totales cumulées, plafonné à 1. Voyez la formule du ratio nexus.
Dès que les dépenses éligibles représentent au moins 77 % des dépenses totales, puisque la majoration de 30 % ramène alors le numérateur au niveau du dénominateur. Voyez les quatre cas chiffrés.
Elle n’est pas une dépense éligible, mais elle entre dans les dépenses totales ; la majoration de 30 % en compense une partie. Elle redevient éligible si l’entreprise liée la reverse sans marge à une entité non liée. Voyez ce qui compte au numérateur et au dénominateur.
Pas sans R&D propre, car le prix d’achat est un coût d’acquisition qui n’entre qu’au dénominateur, et un logiciel acquis puis exploité sans R&D propre donne un ratio de 0. Avec de la R&D après l’achat, le ratio est partiel, comme le montre le cas C. Voyez aussi les actifs éligibles.
Non, ils sont exclus des dépenses éligibles et des dépenses totales. Leur effet sur le revenu net éligible est un autre sujet, que nous traitons avec l’expert-comptable de HBC Compta. Voyez ce que le numérateur exclut.
Non, il est cumulé depuis le début du projet. Voyez la section sur le ratio cumulé.
Faits arrêtés au 15 octobre 2026. Sources : loi concernant l’impôt sur le revenu, article 50ter (texte coordonné au 1er janvier 2026) ; loi du 17 avril 2018 (Mémorial A n° 254) et dossier parlementaire n° 7163 ; circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 50ter/1 du 28 juin 2019 ; modèle 760 ; OCDE, rapport final de l’action 5 du plan BEPS (2015). Les calculs sont ceux de HBC Group. Cet article informe, il ne remplace pas l’analyse de votre situation.