Que faut-il savoir pour immigrer à Luxembourg ?

Les citoyens européens peuvent facilement obtenir une résidence permanente luxembourgeoise s’ils ont un intérêt à l’avoir car en principe rien ne les empêchent de s’y installer à l’exception d’un éventuel documents requis qui manquerait. Pour les ressortissant de pays tiers, il faut noter que toute personne souhaitant postuler doit le faire via la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes. Cet organisme est chargé de délivrer une résidence permanente à tout candidat ou demandeur.

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L’impôt sur les sociétés au Luxembourg en 2022 (étude de cas)

La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée au taux normal de 17%, mais trois taux réduits de 3%, 8% et 14% s’appliquent sur certains produits et marchandises. Les sociétés immatriculées à la TVA peuvent également obtenir un nr EORI au Luxembourg.

En ce qui concerne les retenues à la source , les paiements de dividendes et d’intérêts sont imposés au taux de 15 %. Ceux-ci peuvent être réduits par les sociétés étudiées grâce aux conventions de double imposition du Luxembourg.

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Conditions d’ouverture d’une société au Luxembourg

Les entrepreneurs étrangers intéressés par la création d’une entreprise au Luxembourg doivent respecter quelques exigences afin d’avoir un démarrage rapide et correct sur le marché. Ces étapes comprennent :

Choisir et réserver un nom commercial pour la société auprès du registre du commerce ;
Préparer les documents spécifiques qui doivent être déposés auprès du Registre des sociétés pour la constitution ;
Ouvrir le compte bancaire de la société sur lequel sera déposé le capital social ;
Obtenir un numéro d’identification fiscale et un numéro de TVA auprès du bureau des impôts ;
Demander la licence, les permis et autorisations nécessaires dans les industries où cette exigence doit être respectée.
Le document le plus important qui doit être préparé lors de l’ouverture d’une société au Luxembourg est représenté par les statuts. Il contiendra toutes les informations pertinentes sur l’entreprise à être.

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La société à responsabilité limitée simplifiée | Sàrl-s

L’idée de la loi est de stimuler la création de personnes morales par des entrepreneurs débutants. Par conséquent, seules les personnes physiques peuvent être actionnaire(s) de la Sàrl-s ; une personne morale ne peut être actionnaire d’une Sàrl-s. De plus, une personne physique ne peut être actionnaire que d’une seule Sàrl-s à la fois (sauf en cas de cession d’actions suite au décès d’un actionnaire ) .

L’objet social de la Sàrl-s doit être limité aux activités industrielles, commerciales et artisanales régies par la loi luxembourgeoise du 2 septembre 2011, c’est-à-dire les activités ou professions pour lesquelles une autorisation d’établissement est requise, ainsi que certaines autres professions libérales . Ainsi, une Sàrl-s ne pourra obtenir son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) luxembourgeois que si elle obtient au préalable une autorisation d’exercer son activité auprès du Ministère des Classes Moyennes.

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Quels sont les principaux types de sociétés à Luxembourg ?

La société à responsabilité limitée est un type de structure dans laquelle la responsabilité est limitée à la participation de chaque actionnaire. Le nombre de membres peut varier de 1 à 40 ou moins. Les entités juridiques de ce type peuvent également être constituées par une seule personne et sont appelées entreprises individuelles. Le capital social de la Sàrl-s est de minimum 1, – EUR ou de 12 000, – EUR pour la Sàrl classique; qui doit être entièrement libéré lors de l’enregistrement de la société. Le capital social peut être exprimé dans une devise autre que l’euro. Le capital social est généralement versé en espèces, mais il est également possible de faire des apports en nature de biens immobiliers ou personnels sous certaines conditions.

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Comment constituer une Sàrl de droit luxembourgeois

l’un des choix les plus populaires des investisseurs. Les sociétés à responsabilité limitée au Luxembourg peuvent être divisées en sociétés publiques et privées, mais la société à responsabilité limitée est la plus simple à créer aves la société anonyme. Les statistiques montrent que les 2/3 tiers de toutes les sociétés enregistrées au Luxembourg sont des sociétés à responsabilité limitée, qui sont brièvement connues sous le nom de Sàrl et Sàrl-s (société à responsabilité limitée et société à responsabilité limitée simplifiée). La Sàrl est régie par le droit commercial au Luxembourg.

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Pourquoi créer une entreprise au Luxembourg ?

Le Luxembourg est une place d’affaires attrayante. Le pays a une politique économique active qui encourage les entreprises internationales. Une bonne situation géographique, une stabilité politique et sociale et des incitations commerciales ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles de plus en plus d’investisseurs choisissent d’ouvrir une entreprise au Luxembourg.

HBC Group peut vous aider à faire le premier pas si vous souhaitez y incorporer une société.

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