L’impôt sur les sociétés | L’impôt communal

Le principal impôt imposé aux sociétés de capital qui nous intéressent (S.A., Sàrl et Sàrl-s) est l’ impôt sur les sociétés qui est calculé sur les bénéfices nets réalisés par ces sociétés au niveau mondial. Aussi, l’impôt sur les sociétés est composé de plusieurs éléments. Les taux d’imposition suivants s’appliquent au Luxembourg :

Un taux de 15 % appliqué aux entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 25 000 euros ;
pour les revenus compris entre 25 000 euros et 30 000 euros, l’impôt prélevé est de 3 750 euros + 33 % sur le revenu net de la différence entre les 25 000 euros et 30 000 euros ;
un taux de 18 % est appliqué sur les revenus nets dépassent le seuil de 30 000 euros ;
une surtaxe de solidarité de 7% va au fonds de l’emploi.

Les société que nous étudions (S.A., Sàrl et Sàrl-s) au Luxembourg sont également soumises à un impôt communal et à un impôt sur le revenu net qui s’applique aux actifs de la société. Ces taux sont de 6,75 %, respectivement de 0,5 %. HBC Group Luxembourg peut assister les investisseurs étrangers qui souhaitent constituer une société au Grand-Duché de Luxembourg en 2023.

Autres impôts et taxes sociétés (cas étudié) au Luxembourg

Les autres taxes importantes auxquelles les sociétés luxembourgeoises que nous étudions (S.A., Sàrl et Sàrl-s) sont soumises sont :

les retenues à la source qui sont prélevées sur les paiements d’intérêts et de dividendes ;
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique à la vente de biens et de services.

La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée au taux normal de 17%, mais trois taux réduits de 3%, 8% et 14% s’appliquent sur certains produits et marchandises. Les sociétés immatriculées à la TVA peuvent également obtenir un nr EORI au Luxembourg. En ce qui concerne les retenues à la source , les paiements de dividendes et d’intérêts sont imposés au taux de 15 %. Ceux-ci peuvent être réduits par les sociétés étudiées grâce aux conventions de double imposition du Luxembourg. HBC Group peut vous aider à mieux anticiper les problèmes de taxation et vous pouvez obtenir plus d’informations sur les conventions signées et en cours avec le Grand-Duché de Luxembourg.