Conditions générales de vente

es présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout devis, contrat, bon de commande, lettres de mission, bon à tirer et en général à toute prestation délivrée par HBC Group S.A., ci-après dénommé : « HBC ».

Nos conditions générales étant de stricte application, le cocontractant ne pourra les modifier unilatéralement et il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expressément convenues entre parties.

Les conditions générales de notre cocontractant ne nous seront jamais opposables, même si elles figurent au verso de la lettre acceptant notre offre. Par le seul fait qu’il traite avec nous, notre cocontractant accepte nos conditions et renonce aux siennes, même si elles contiennent une stipulation analogue au présent article.

ARTICLE 1 : L’OBJET

Nos conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre parties. Dès lors, elles s’appliquent pendant la période précontractuelle, la période contractuelle, la période post-contractuelle et bien évidemment en cas de litiges.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la prestation, du support, de l’abonnement ou du service, ci-après dénommés ensembles « la prestation », de HBC à ses besoins et avoir reçu de HBC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles HBC s’engage avec le Client. En conséquence, le fait de signer un devis pour acceptation ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières et/ou annexes proposées par HBC, sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à acceptation de devis, d’offre ou commande, par le Client, de prestations de services de la société HBC.

Les prestations offertes par HBC à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LE DEVIS ou L’OFFRE

Le Devis ou l’offre d’HBC, ci-après dénommés ensembles « l’offre », est constitué de produit(s) et de prestation(s) sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines :

De l’assistance à la constitution de société ;
De l’assistance commerciale et administrative ;
De la formation dans les secteurs maîtrisés par HBC ;
D’internet et tout ce qui y a trait et notamment du web marketing, du Growth Hacking, de l’IA, du référencement naturel et payant, d’audit de maturité numérique, de systèmes de gestion numériques et de transformation numérique.

Cette énumération n’étant pas exhaustive.

Durant la période précontractuelle, nos offres ont un caractère purement indicatif et sont donc formulées sans engagement de notre part. Elles sont par ailleurs proposées sous réserve de la bonne appréciation du service à réaliser.

Le donneur d’ordre veillera à donner des informations fiables et précises. Conséquemment, elles peuvent donc être rétractées ou modifiées à tout moment. Cette offre peut être assortie de réserves. Sauf stipulation contraire, la durée de validité de l’offre ferme est d’un (1) mois. Les prix des offres ne concernent que les services spécifiquement indiqués sur celles-ci.

Elles sont toujours établies hors taxes, celles-ci restant à charge du donneur d’ordre, sauf si le donneur d’ordre n’est pas assujetti à la TVA. Si le donneur d’ordre peut prétendre à une exonération de la T.V.A. ou à une réduction de son taux, il devra impérativement attirer l’attention du prestataire dès le début de la passation de la commande, en apportant toutes pièces justificatives pertinentes.

Le contrat n’est réputé conclu que si le donneur d’ordre manifeste son acceptation de l’offre endéans le délai de validité y stipulé. Cette acceptation implique l’acceptation sans réserve des conditions générales par le donneur d’ordre.

En tout état de cause, le prestataire ne commencera l’exécution du contrat validé par l’acceptation de l’offre qu’après paiement du premier acompte, dont les modalités sont indiquées dans les conditions particulières de l’offre. Les présentes conditions générales seront toujours subordonnées aux clauses particulières reprises dans l’offre.

Toute modification de l’offre, de quelque manière que ce soit, demandée par écrit ou de toute autre manière que ce soit, sera facturée en supplément. Enfin, dans l’hypothèse où aucun contrat ne devrait être conclu, des frais d’étude pourront être réclamés au destinataire de l’offre.

Lorsque les prix des éléments de production nécessaires pour réaliser le service commandé par le prestataire augmentent, les prix des offres seront revus en proportion de ces augmentations.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D’HBC

HBC s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’une prestation de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. HBC ne répond que d’une obligation de moyen.

HBC s’engage en outre à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations proposées. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d’accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accès à la prestation proposé par HBC indépendamment de la volonté d’HBC. En cas d’absolue nécessité, HBC se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au service du Client pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. HBC informera alors le Client auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

HBC s’engage à Intervenir rapidement en cas d’incident relevant de sa responsabilité, assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres, mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer, dans des conditions optimales, la prestation au Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE D’HBC

La responsabilité de HBC ne sera pas engagée :

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à HBC au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, en raison d’un prestataire d’HBC (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.), ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’HBC (« Cas de Force Majeure »). Alors HBC, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourrait être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

Transfert ou remise d’information incorrectes
Détérioration de l’application.
Mauvaise utilisation du service par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part.
Non-respect des conseils donnés.
Divulgation du mot de passe remis confidentiellement au Client.
Utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel HBC n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
Demande d’interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers.
Destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

HBC ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

HBC ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

Les réparations dues par HBC en cas de défaillance de la prestation qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge d’HBC, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à HBC pour la prestation considérée ou facturée au Client par HBC ou au montant des sommes correspondant au prix de la Prestation pour laquelle la responsabilité d’HBC a été retenue. Il sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

HBC n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données locales du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

En cas de perte des données, directement ou indirectement, du fait du client, le désarchivage des données concernées par HBC est soumis à facturation.

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégage de l’obligation de payer tous les montants dus à HBC au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

HBC recommande au Client de lire attentivement les règles suivantes. Elles ont pour objet de rappeler au Client les principales règles applicables. Malgré l’attention portée à la rédaction de ces règles, HBC ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n’y sont pas contenues. HBC conseille donc fortement au Client de s’adresser à un conseil pour traiter de son problème particulier. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu’il diffuse via l’intermédiaire de HBC.

Il est précisé, que le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de la prestation.

Il est également précisé que le Client s’engage à respecter dans le cadre de l’exploitation de la prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession, et plus généralement l’utilisation qu’il envisage des prestations. En tout état de cause, le Client est responsable du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, du respect des Lois et Règlements, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s’engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l’information et au contenu des sites web. HBC se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des Prestations en cas de manquements à ces obligations par le Client.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son Service. HBC se dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client à compter de la date d’émission de la ou des factures. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion de celle d’HBC. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Toute réédition ou désarchivage lié au(x) mot(s) de passe pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sans que cela puisse être opposable à HBC.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, au règlement général de la protection des données, ainsi que les droits des tiers, et s’engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de l’autorité compétente. A cet effet, le client accorde à HBC le droit de mettre en place des systèmes d’enregistrements afin de pouvoir à postériori confirmer l’absence éventuelle de mesures de précautions énoncées.

Le Client s’engage à ne pas héberger de données de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégales et celles ayant des liens hypertextes vers ce type de sites Ceux-ci sont absolument interdits sur les services d’hébergement de HBC. De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, HBC ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour HBC de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services et/ou Supports et/ou Prestations du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels HBC pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par HBC des sommes déjà versées. Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande d’HBC à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à HBC de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre HBC et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client, seul responsable du contenu du Service, s’engage à assurer à ses frais la défense de HBC dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

Le Client s’engage à informer HBC dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client, pour tout contact avec HBC, s’engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d’usage.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION, DÉLAI, TARIF, PAIEMENT, RENOUVELLEMENT

Les prestations commandées sont mentionnées dans l’offre ; elles s’entendent, HTVA, toutes autres taxes comprises, sauf indication contraire, et sont payables en euros.

HBC applique des honoraires forfaitaires, journaliers ou horaires. Tout jour ou heure entamé est dû. Les tarifs d’HBC sont stipulés dans l’offre. Les tarifs standards sont disponibles sur simple demande, ceux attachés à des éléments précis sont disponibles après envoi de ces informations à HBC.

Si, du fait de la responsabilité directe ou indirecte du client, d’un manquement de celui-ci à ses obligations, d’une erreur de sa part ou de toute autre action lui incombant, le temps accordé prévu sur l’offre venait à être revu à la hausse, ce supplément pourra être facturé au client sans édition d’une nouvelle offre validée préalable. HBC, dans la mesure du possible préviendra le client avant l’entame du temps supplémentaire.

Dans le cadre de sous-traitance pour le compte du client, il est convenu qu’HBC, par défaut, n’entretiendra aucun contact direct avec les clients du Client d’HBC. Si par manque de compétence, de temps ou de technicité de la part du client d’HBC, HBC était amené à opérer de la sorte, toute intervention sera facturée par HBC au client d’HBC et non pas au client de celui-ci. HBC, n’a un engagement qu’envers ses propres clients.

Les prestations commandées à HBC sont soumises à une organisation stricte et parfaitement planifiée préalablement entre HBC et le Client. Toute demande ayant pour objet l’intervention d’HBC sera formulée par le Client au minimum deux (2) jours calendaires avant l’application de celle-ci. Toute demande ne respectant pas ce schéma sera considérée comme urgente et pourra faire l’objet d’une majoration de cinquante pourcent (50%) sur les tarifs mentionnés au second paragraphe du présent article.

Les horaires d’ouverture d’HBC sont du Lundi au Vendredi de 9h à 17h. Il paraît évident que lors d’une mise en production, certaines corrections quelles qu’elles soient, peuvent être apportées. Pour ces raisons évidentes de qualité et de rapidité d’intervention, aucune mise en production ne pourra être effectuée le vendredi.

Les prestations souscrites sont payables au comptant date d’émission de la facture délivrée au client par e-mail et/ou par voie postale. Les modes de règlement sont stipulés sur les offres ou les factures.

La mise à disposition de la Prestation, intervient dans un délai déterminé sur l’offre et ceci à compter du paiement effectif par le client de la prestation aux conditions stipulées sur l’offre sauf indication contraire mentionnées dans celui-ci et du retour par voie postale, de mail ou B.A.T. (Bon A Tirer) qui vaudra pour validation des aspects graphiques et/ou techniques et/ou rédactionnels. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes aux conditions de l’offre sont créditées sur le compte bancaire d’HBC.

HBC accuse réception sans délai au Client, de l’offre dûment signé du Client, du paiement et du B.A.T. (Bon A Tirer), et l’informe de la mise en œuvre de la prestation commandée.

De fait, le Client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité d’HBC après accord sur un cahier des charges pour les prestations commandées, dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli.

Dans l’hypothèse où le donneur d’ordre met des éléments de production à disposition du prestataire, ceux-ci doivent être livrés sans retard au prestataire. Si ce matériel est disponible sur support digital ou numérique, il pourra être envoyé par e-mail. Le donneur d’ordre veillera à conditionner son envoi de façon à éviter toute dégradation. Le prestataire en accusera réception sans aucune reconnaissance préjudiciable. D’une manière générale, le prestataire n’est jamais responsable de la qualité et de l’efficacité des éléments de production mis à sa disposition par le donneur d’ordre. S’il met à disposition du matériel prépresse digitale, non-accompagné d’une version imprimée, le fournisseur n’est nullement responsable du résultat du flashage. S’il met à disposition des fichiers digitaux, il en conservera les originaux. Toute difficulté ou retard de production provenant de ces éléments de fabrication auront pour conséquence de prolonger le délai de livraison et d’augmenter le prix de la commande en raison des coûts supplémentaires occasionnés.

HBC se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique, quinze jours (15 jours) à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai de quinze (15) jours pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

HBC se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique, quinze (15) jours à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d’un délai de quinze (15) jours pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution.

Les prestations fournies par HBC sont payables conformément aux modalités de paiement indiquées sur l’offre. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations d’HBC. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par HBC de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
La suspension de toutes les prestations et/ou services en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour HBC d’user de la faculté de résiliation du contrat.
L’impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler.
L’application d’un intérêt à un taux égal à 15% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse compta@hbcgroup.lu dans un délai de huit (8) jours après émission du bon de commande. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par HBC, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

En outre, le prestataire bénéficie, jusqu’à paiement du prix total du contrat, d’un droit de rétention sur l’ensemble des éléments de production dont il a été mis en possession à l’initiative du donneur d’ordre.

Les délais de livraison sont convenus avec le client et seront notifiés. Ils dépendent également de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires au développement du projet.

Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances et conséquences du retard. En aucun cas, HBC ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par un manquement avéré par le Client à ses obligations de réactivité, de transmission d’éléments favorisant la réalisation de la prestation. Le Client devra s’entretenir autant de fois que nécessaire avec HBC pour la bonne marche des projets confiés à celle-ci. Ces échanges pourront être physiques dans la mesure du possible et/ou par biais de courrier et/ou par courriel et/ou par l’intermédiaire d’entretien téléphonique ou de visioconférence.

La prestation a pour durée celle prévue sur l’offre, si indiquée, certaines prestations étant dépendantes du temps de réactivité des administrations. A défaut de précision, la prestation est réputée livrée de manière ferme et définitive à la date de livraison. La date d’émission de facture faisant foi.

A défaut de bon de livraison, la date de paiement du solde restant dû fera foi.

Si toutefois aucune des solutions évoquées dans cet article des présentes conditions générales de vente ne pouvait être applicable, HBC se réserve le droit de faire parvenir au Client un courrier en RAR pour lui signifier la livraison ferme et définitive de la prestation. Sans contestation avérée de la part du client, la prestation sera considérée comme livrée de manière ferme et définitive.

Le client doit s’assurer que la livraison est conforme à ses exigences et procéder à tous les tests nécessaires avant de recourir à la signature du bon de livraison. HBC n’aura aucune obligation quelle qu’elle soit après la signature du bon de livraison. Toute modification ultérieure à la signature du bon de livraison devra faire l’objet d’une nouvelle offre.

HBC notifie au Client dans la mesure du possible par le biais de courriers adressés au contact de facturation du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l’obligation d’acquitter le prix pour le renouvellement du service de la prestation ou du support, lorsque celui-ci est possible. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure, non acceptés par HBC, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par HBC de la demande d’enregistrement ou de renouvellement.

En l’absence de moyens de paiement enregistrés auprès de HBC pour le paiement du renouvellement de la prestation ou en cas d’échec du paiement, HBC informera le Client, dans la mesure du possible, du besoin de mettre à jour ou de communiquer ses informations de paiement par courriel et par tout autre moyen qu’elle estime nécessaire dix (10) jours calendaires avant l’expiration de la prestation souscrite, à charge pour le Client de communiquer les informations nécessaires au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date d’expiration du service, prestation ou supports souscrit. HBC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-renouvellement d’un service à la suite d’un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.

Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non-respect des dispositions qui précèdent, la prestation sera immédiatement suspendue à sa date d’expiration et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au Client pour récupérer les données hébergées sur son Service (dans le cadre de réalisation portant sur des supports numériques hébergés). A l’expiration de ce délai, l’ensemble des données sera effacé par HBC et le service recyclé. HBC archivera les données sur ses serveurs au-delà de ce délai. Le désarchivage de ces données fera l’objet d’une nouvelle facturation.

L’objet de la commande restera la propriété du prestataire jusqu’à parfait paiement de son prix. Néanmoins, les risques seront transférés au donneur d’ordre dès que la commande sera prête à la livraison.

ARTICLE 7 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours

Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par courrier RAR à l’adresse du siège social de HBC. L’exercice du droit de résiliation de la commande par le donneur d’ordre est subordonné à l’indemnisation du prestataire.

Cette indemnisation doit couvrir :

Tous les travaux accomplis au moment de la résiliation ;
Les dépenses déjà consenties ou devenues inévitables ;
Le manque à gagner, évalué forfaitairement à vingt-cinq pourcent (25 %) du prix total de l’offre ou de la commande avec un minimum de 75, – EUR.

Les contrats à prestations périodiques tels que, par exemple, les contrats de maintenance sont, sauf stipulation contraire, conclus pour une durée indéterminée. Le donneur d’ordre ne pourra dès lors y mettre fin que moyennant l’envoi d’un préavis par lettre recommandée. Le délai de ce préavis diffère en fonction du montant du chiffre d’affaire HTVA généré par le contrat l’année précédente :

3 mois pour un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 5.000, – EUR HTVA.
6 mois pour un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 20.000, – EUR HTVA.
1 an pour un chiffre d’affaires supérieur à 20.000, – EUR HTVA.

A défaut de respecter le délai de préavis susvisé, le prestataire sera en droit de réclamer au donneur d’ordre, en plus des factures éventuellement impayées et des prestations non encore facturées, une indemnité forfaitaire équivalente à vingt-cinq pourcent (25 %) du chiffre d’affaire HTVA généré l’année précédente.

Dans tous les autres cas de manquement par l’une des parties à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 15 jours calendaires à compter soit d’un courrier RAR adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date de réception de l’accusé de dépôt.

HBC se réserve le droit d’interrompre la prestation du Client si celle-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d’hébergement de HBC ou de tout autre structure pouvant porter atteinte à l’intégrité de HBC. Dans la mesure du possible, HBC informera préalablement le Client.

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client ainsi que le non-respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraînera une cessation de la prestation. Préalablement HBC aura, dans la mesure du possible, prévenu le Client de son intention de cesser la prestation.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’EXPLOITATION

Dans le cadre de supports dit « Numérique » et/ou « Multimédia », Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante, les aléas des fournisseurs d’accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par HBC et extérieure à ses moyens techniques.

Par ailleurs, la Prestation est restreinte, limitée ou suspendue de plein droit par HBC :

S’il apparaît que le Client utilise la Prestation qui lui est fournie pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à la prestation et/ou aux présentes conditions générales de vente.
En application des conditions particulières applicables.
Si HBC reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

HBC se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisation de la prestation.

ARTICLE 9 : TOLERANCE

Le fait que HBC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par HBC à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les travaux de reproduction peuvent accuser une certaine tolérance de focalisation et de rendu des couleurs et des tons. Des écarts dus à la nature de la commande sont admis.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE

Chaque partie reconnaît que la négociation et l’exécution du contrat peut l’amener à prendre connaissance d’informations propres à l’autre partie. Chaque partie prend donc l’engagement et se porte fort pour son personnel du respect de l’obligation de ne communiquer à quiconque, soit directement, soit indirectement, ni les renseignements, informations ou documents (qu’ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis à l’occasion de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges ou de visites précédant la conclusion du contrat, ni le contrat lui-même. La présente obligation de confidentialité survivra malgré l’expiration du contrat jusqu’à ce que les informations en cause deviennent de notoriété publique ou tant que la confidentialité est d’actualité. Chacune des parties s’engage, en outre, à respecter la stricte confidentialité des méthodes et du savoir-faire de l’une et l’autre partie. Néanmoins, l’une et l’autre partie peuvent se dispenser de cette obligation moyennant la rédaction d’un écrit. En vue de l’application du présent article, le caractère confidentiel ne doit présenter aucune ambiguïté. Dans la mesure du possible, les parties rédigeront un document mettant en évidence les éléments tenus au secret.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE PRODUCTION

HBC reste propriétaire de ses prestations. Le client déclare s’être assuré des droits nécessaires à la propriété technique, informatique, industrielle, littéraire et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, etc.

Tout développement technique quel qu’il soit, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans une prestation créée ou modifiée légalement par HBC restent sa propriété. Le prestataire pourra donc utiliser son œuvre comme bon lui semble. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par le client, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une prestation, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de HBC est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

D’une manière générale, HBC accorde un droit strictement personnel au Client, non-exclusif et non-transférable d’utilisation de la prestation, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit. Ces obligations de propriété survivront malgré l’expiration ou la résiliation du contrat.

Ces présentes conditions ne peuvent être dénoncées qu’après accord écrit de la part d’HBC, stipulant qu’HBC renonce à son droit plein et entier de propriété. L’initiative d’une telle démarche sera motivée par le Client.

Dans le cas d’une demande de cession de droit par le client, un contrat pourra être écrit et signé des deux parties, précisant les modalités détaillées de cession des droits. Pour l’ensemble des prestations, le contrat devra préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de la prestation ainsi que leur durée même si celle-ci demeure indéterminée.

Dans le cadre de cession de droit plein et entier au client, il est convenu que cette cession n’interviendra qu’après le paiement total des honoraires dus à HBC.

Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de la réalisation de la commande. Il pourra donc le réutiliser à toutes autres fins.

Les éléments de production nécessaires pour réaliser la commande (par exemple clichés, films, disquettes, tout type de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété du prestataire.

Conformément au droit d’auteur, le donneur d’ordre devra disposer de tous les droits dont il fait ou va faire usage sur les éléments de production qu’il transmet. Lorsque le donneur d’ordre demande la reproduction de l’un ou l’autre des éléments de fabrication qu’il fournit, cela implique qu’il dispose des droits de reproduction et qu’il est autorisé à donner l’autorisation de le reproduire. En tout état de cause, le donneur d’ordre garantit le fournisseur contre toute prétention ou réclamation d’un tiers concernant ce droit de reproduction et son exploitation. Toute prétention ou réclamation soulevée par un tiers suspend immédiatement l’exécution de la commande. Dans le cas où la commande impliquerait la mise à disposition par le donneur d’ordre de supports numériques comprenant logiciels et polices de caractères, celui-ci garantira au prestataire l’origine de l’acquisition des logiciels et polices de caractères et le garantira contre toute contestation sur l’utilisation du logiciel. De manière générale, il dédommagera le prestataire dans l’hypothèse où une action lancée par un tiers serait déclarée fondée.

ARTICLE 12 – ERREURS ET CORRECTIONS

Toutes nos prestations sont relues par nos soins et soumises à votre vérification : en cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement du ou d’(es) élément(s) qui présente(nt) une non-conformité. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.

En aucun cas, HBC ne prendra en charge les frais quel qu’ils soient concernant les corrections notifiées après la validation du cahier des charges.

Si toutefois, HBC devait apporter des modifications à l’une de ses prestations après la validation du cahier des charges, HBC se réserve le droit d’appliquer le principe de facturation complémentaire au tarif ordinaire.

ARTICLE 13 – PUBLICITÉ ET PROMOTION

HBC pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

En aucun cas, le donneur d’ordre ne peut s’opposer à :

L’apposition de la mention du nom du prestataire ;
La divulgation aux tiers de leur relation commerciale ;
L’accessibilité aux tiers, par exemple depuis le site du prestataire, du travail réalisé.

Le Client s’engage à ne pas exploiter les noms et les logos d’HBC et de ses services sous une forme qui serait de nature à porter préjudice ou porter atteinte à sa réputation. Notamment, ni les noms ni les logos d’HBC et de ses services ne pourront être associés, directement ou indirectement, à toute entreprise, marque, ou autres, représentatives d’un produit ou d’un service incompatible ou concurrent avec l’objet de ses services.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES

La nullité d’une des clauses du contrat de prestations, de services ou de supports souscrit auprès d’HBC, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les documents commerciaux des clients de HBC seront considérées comme nulles et non avenues.

Nos présentes conditions régiront seules les ventes et prestations d’HBC.

Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

En cas de force majeure, le prestataire est déchargé de l’exécution de ses obligations. La force majeure est notamment rencontrée au travers des évènements suivants : guerre, guerre civile, incendie, virus annihilant les possibilités de production, bug informatique persistant, rupture des machines, impossibilité d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, épidémie, pandémie, etc.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent contrat est régi par la loi Luxembourgeoise et est soumis aux juridictions, en français, de Luxembourg-Ville.

En cas de litige concernant le contrat ou ses conditions, et à défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Luxembourg-Ville sera seul compétent.

HBC GROUP S.A. – Société anonyme.

Siège social : 278 Route D’Esch – L-1471 Luxembourg-Ville

Grand-Duché du Luxembourg

info@hbcgroup.com – Tél : +352 661 444 377