HBC Group S.A. – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout devis, contrat, bon de commande, lettre de mission et en général à toute prestation délivrée par HBC Group S.A., ci-après dénommée « HBC ».

Nos conditions générales étant de stricte application, le cocontractant ne pourra les modifier unilatéralement et il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Les conditions générales de notre cocontractant ne nous seront jamais opposables, même si elles figurent au verso de la lettre acceptant notre offre. Par le seul fait qu’il traite avec nous, notre cocontractant accepte nos conditions et renonce aux siennes, même si elles contiennent une stipulation analogue au présent article.

ARTICLE 1 : L’OBJET

Nos conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre parties. Dès lors, elles s’appliquent pendant la période précontractuelle, la période contractuelle, la période post-contractuelle et bien évidemment en cas de litiges.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la prestation, du support, de l’abonnement ou du service (ci-après dénommés ensemble « la prestation ») de HBC à ses besoins et avoir reçu de HBC toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles HBC s’engage avec le Client. En conséquence, le fait de signer un devis pour acceptation ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente, complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par HBC, sont applicables – à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client – dès l’acceptation, par le Client, d’un devis, d’une offre ou d’une commande de prestations de services de la société HBC.

Les prestations offertes par HBC à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LE DEVIS OU L’OFFRE

Le devis ou l’offre d’HBC (ci-après dénommés ensemble « l’offre ») est constitué de produit(s) et de prestation(s) sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines :

Cette énumération n’étant pas exhaustive.

Durant la période précontractuelle, nos offres ont un caractère purement indicatif et sont formulées sans engagement de notre part. Elles sont par ailleurs proposées sous réserve de la bonne appréciation du service à réaliser.

Le donneur d’ordre veillera à fournir des informations fiables et précises. En conséquence, nos offres peuvent être rétractées ou modifiées à tout moment. Une offre peut être assortie de réserves. Sauf stipulation contraire, la durée de validité d’une offre ferme est d’un (1) mois. Les prix des offres ne concernent que les services spécifiquement indiqués sur celles-ci.

Les offres sont toujours établies hors taxes, celles-ci restant à charge du donneur d’ordre (sauf si le donneur d’ordre n’est pas assujetti à la TVA). Si le donneur d’ordre peut prétendre à une exonération de TVA ou à une réduction de son taux, il devra impérativement en informer le prestataire dès le début de la commande, en apportant toutes pièces justificatives pertinentes.

Le contrat n’est réputé conclu que si le donneur d’ordre manifeste son acceptation de l’offre dans le délai de validité stipulé. Cette acceptation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le donneur d’ordre.

En tout état de cause, le prestataire ne commencera l’exécution du contrat validé par l’acceptation de l’offre qu’après paiement du premier acompte, dont les modalités sont indiquées dans les conditions particulières de l’offre. Les présentes conditions générales sont toujours subordonnées aux clauses particulières reprises dans l’offre.

La commande est soumise au versement d’un acompte dont le montant est précisé dans l’offre. Si le Client ne paie pas le solde restant dû dans un délai de trois (3) mois à compter du paiement de cet acompte, ou s’il cesse de collaborer (par exemple en ne répondant plus aux sollicitations de HBC ou en ne finalisant pas son projet) pendant une période de trois (3) mois, la commande sera annulée de plein droit et l’acompte versé restera acquis à HBC, sauf accord écrit contraire de HBC.

Toute modification de l’offre, de quelque manière que ce soit (par écrit ou autre), sera facturée en supplément. Enfin, dans l’hypothèse où aucun contrat ne serait finalement conclu, des frais d’étude et de préparation pourront être réclamés au destinataire de l’offre.

Lorsque les prix des éléments de production nécessaires pour réaliser le service commandé par le prestataire augmentent, les prix des offres seront revus en proportion de ces augmentations.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D’HBC

HBC s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’une prestation de qualité, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. HBC ne répond que d’une obligation de moyen.

HBC s’engage en outre à intervenir rapidement en cas d’incident relevant de sa responsabilité, à assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres, et à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer, dans des conditions optimales, la prestation au Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ D’HBC

La responsabilité de HBC ne sera pas engagée si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à HBC au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait, notamment, d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, pandémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication, ou en raison d’un prestataire de HBC, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’HBC (un « Cas de Force Majeure »). Sous réserve d’une prompte notification au Client, HBC devra alors être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou perturbée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée de l’évolution de la situation et des pronostics de reprise.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à trente (30) jours à compter de la notification du cas de force majeure à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre.

La responsabilité de HBC ne sera pas engagée non plus dans les cas résultant du fait du Client, notamment dans les hypothèses ci-après : transfert ou remise d’informations incorrectes ; détérioration de l’application ; mauvaise utilisation du service par le Client ou sa clientèle (faute, négligence, omission ou défaillance de sa part) ; non-respect des conseils donnés ; divulgation ou utilisation illicite d’un mot de passe remis confidentiellement au Client ; faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel HBC n’a aucun pouvoir de contrôle ; demande d’interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers ; destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées résultant d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

HBC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects tels que, notamment, le préjudice commercial, la perte de commandes, l’atteinte à l’image de marque, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, la divulgation inopportune d’informations confidentielles concernant le Client à la suite de la défectuosité ou du piratage du système, l’action d’un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge d’HBC, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à HBC pour la prestation considérée (ou facturées au Client par HBC) ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation pour laquelle la responsabilité d’HBC a été retenue, en prenant en considération le montant le plus faible de ces sommes.

HBC n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses propres données et documents en cas de perte ou de détérioration de ceux-ci, quelle qu’en soit la cause (y compris une cause non expressément visée par les présentes).

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégage de l’obligation de payer tous les montants dus à HBC au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Il appartient au Client d’obtenir, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives éventuellement nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de la prestation réalisée par HBC.

Le Client s’engage à respecter, dans le cadre de l’exploitation de la prestation, les lois et règlements qui lui sont applicables, y compris les règles déontologiques régissant l’exercice de sa profession. En tout état de cause, le Client est responsable du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, ainsi que du respect des lois et règlements (notamment en matière de protection des mineurs, de respect de la personne humaine, de protection des données à caractère personnel, et plus généralement des droits des tiers, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle). HBC se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des prestations en cas de manquement à ces obligations par le Client.

Le Client reconnaît et accepte que c’est à lui qu’incombe l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de la prestation. En particulier, le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, à la protection des données personnelles et aux droits des tiers, et s’engage notamment à effectuer toute déclaration de traitement de données éventuelle auprès de l’autorité compétente.

Le Client déclare accepter pleinement que toutes les obligations légales découlant de ses propres activités et services lui incombent en tant qu’exploitant ou propriétaire, HBC ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables par le Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus ou des stipulations des conditions particulières – et notamment toute activité du Client susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale – entraînera le droit pour HBC de suspendre et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services, supports et/ou prestations fournis au Client, et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit pour HBC de réclamer tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par HBC des sommes déjà versées.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de toute réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le Client s’engage, à la première demande d’HBC, à intervenir dans toute instance engagée contre cette dernière du fait d’un manquement du Client, et à garantir HBC de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, de toute forme, objet ou nature, qui serait formée contre HBC et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client s’engage à informer HBC dans les quarante-huit (48) heures de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse, de statut juridique, etc.). Pour tout contact avec HBC, le Client s’engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d’usage.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION, DÉLAI, TARIF, PAIEMENT, RENOUVELLEMENT

Les prestations commandées sont mentionnées dans l’offre ; elles s’entendent hors TVA (toutes autres taxes comprises, sauf indication contraire) et sont payables en euros.

HBC applique des honoraires forfaitaires, par mission, journaliers ou horaires. Toute période (journée ou heure) commencée est due en intégralité. Les tarifs de HBC sont stipulés dans l’offre. Les tarifs standards sont disponibles sur simple demande ; les tarifs attachés à des éléments précis sont disponibles après communication de ces informations à HBC.

Si, du fait d’une faute, d’une erreur ou d’un manquement du client à ses obligations (directement ou indirectement), le temps prévu dans l’offre devait être dépassé, le supplément pourra être facturé au Client sans qu’il soit nécessaire d’émettre une nouvelle offre validée préalablement. HBC, dans la mesure du possible, préviendra le Client avant le début du temps supplémentaire.

Dans le cadre d’une sous-traitance effectuée pour le compte du Client, il est convenu que HBC, par défaut, n’entretiendra aucun contact direct avec les clients du Client. Si, en raison d’un manque de compétence, de temps ou de technicité du Client, HBC était amenée à entrer en contact direct avec les clients dudit Client, toute intervention de HBC sera alors facturée au Client (et non directement aux clients de celui-ci). HBC n’a d’engagement qu’envers ses propres clients.

Les prestations commandées à HBC font l’objet d’une organisation stricte et planifiée préalablement entre HBC et le Client. Toute demande d’intervention adressée à HBC par le Client devra, dans la mesure du possible, être effectuée au minimum deux (2) jours calendaires avant la date souhaitée d’exécution. Toute demande ne respectant pas ce préavis sera considérée comme urgente et pourra faire l’objet d’une majoration de cinquante pour cent (50 %) des tarifs en vigueur.

Les prestations souscrites sont payables au comptant à la date d’émission de la facture délivrée au Client par e-mail et/ou par voie postale. Les modes de règlement sont, comptant date de facture, sauf stipulation contraire sur les offres ou les factures.

La mise à disposition de la prestation intervient dans le délai déterminé sur l’offre, et ce à compter du paiement effectif par le Client de la prestation dans les conditions stipulées sur l’offre (sauf indication contraire dans celle-ci). Le paiement est réputé effectif une fois que les sommes correspondantes aux conditions de l’offre sont créditées sur le compte bancaire de HBC.

HBC accuse réception, sans délai, de l’offre dûment signée par le Client, du paiement et informe alors le Client de la mise en œuvre de la prestation commandée.

De fait, le Client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité d’HBC après accord sur un cahier des charges ou sur les modalités de la prestation commandée, dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli dans les informations fournies.

HBC se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique quinze (15) jours à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera, à compter de cette information, d’un délai de quinze (15) jours pour résilier le présent contrat sans pénalité. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats, y compris ceux en cours d’exécution.

HBC se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes, sous réserve d’en informer le Client par courrier électronique quinze (15) jours à l’avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera d’un délai de quinze (15) jours à compter de cette information pour résilier le présent contrat sans pénalité. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Ces modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats, notamment ceux en cours d’exécution.

Les prestations fournies par HBC sont payables conformément aux modalités de paiement indiquées sur l’offre ou la facture. Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations avec HBC. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps par le Client et accordé par HBC de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit les conséquences suivantes :

Tout désaccord concernant la facturation ou la nature des services devra être exprimé par courrier électronique à l’adresse compta@hbcgroup.lu dans un délai de huit (8) jours après émission du bon de commande ou de la facture. Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par HBC (par exemple des frais de recouvrement au-delà de l’indemnité forfaitaire ci-dessus), HBC en informera le Client et lui communiquera les justificatifs ainsi que la facture correspondante. Le Client devra alors régler la somme due en euros, à première demande.

En outre, HBC bénéficie, jusqu’au paiement du prix total du contrat, d’un droit de rétention sur l’ensemble des éléments de production dont elle a été mise en possession par le donneur d’ordre.

Les délais de livraison ou d’exécution sont convenus avec le Client et notifiés. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Tout délai de livraison est donné à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver ni remise de prix ni indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, l’importance ou les conséquences du retard. En aucun cas HBC ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés par un manquement du Client à ses obligations de réactivité ou de transmission d’éléments nécessaires. Le Client devra s’entretenir aussi souvent que nécessaire avec HBC pour la bonne marche des projets confiés. Ces échanges pourront avoir lieu par entretien téléphonique, visioconférence, courriel ou courrier postal.

La prestation a pour durée celle prévue sur l’offre (si indiquée), certaines prestations étant dépendantes des délais de traitement des administrations. À défaut de précision, la prestation est réputée livrée de manière ferme et définitive à la date de livraison convenue, la date d’émission de la facture faisant foi.

À défaut de bon de livraison, la date de paiement du solde restant dû fera foi de date de livraison.

Si aucune des solutions évoquées dans le présent article ne pouvait être appliquée, HBC se réserve le droit d’envoyer au Client un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui signifier la livraison ferme et définitive de la prestation. Sans contestation avérée de la part du Client dans un délai raisonnable, la prestation sera alors considérée comme livrée de manière ferme et définitive.

Le Client doit s’assurer que la livraison est conforme à ses exigences et procéder à tous les tests nécessaires avant de signer un éventuel bon de livraison. HBC n’aura aucune obligation quelle qu’elle soit après la signature d’un bon de livraison. Toute modification ultérieure à la signature du bon de livraison devra faire l’objet d’une nouvelle offre et d’un avenant au contrat.

L’objet de la commande restera la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de son prix. Néanmoins, les risques seront transférés au donneur d’ordre dès que la commande sera prête à être livrée ou exécutée.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente (30) jours.

En dehors des cas de force majeure, le Client peut résilier le contrat avant son terme par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse du siège social de HBC. Toutefois, l’exercice de ce droit de résiliation anticipée par le donneur d’ordre est subordonné à l’indemnisation préalable du prestataire. Cette indemnisation doit couvrir :

Les contrats à prestations périodiques sont, sauf stipulation contraire, conclus pour une durée indéterminée. Le donneur d’ordre ne pourra dès lors y mettre fin que moyennant un préavis par lettre recommandée. Le délai de ce préavis diffère en fonction du montant du chiffre d’affaires HTVA généré par le contrat sur l’année civile précédente :

À défaut de respecter le délai de préavis susvisé, le prestataire sera en droit de réclamer au donneur d’ordre, en plus des factures éventuellement impayées et des prestations non encore facturées, une indemnité forfaitaire équivalente à vingt-cinq pour cent (25 %) du chiffre d’affaires HTVA généré par le contrat l’année précédente.

Dans tous les autres cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat, non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification écrite du manquement par l’autre partie (courrier recommandé ou tout autre moyen de notification faisant foi), le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

En cas de défaut ou retard de paiement de la part du Client, ainsi qu’en cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes conditions générales, HBC pourra suspendre ou cesser la prestation, sous réserve d’en avoir informé le Client dans la mesure du possible. Cette suspension ou cessation de la prestation peut intervenir immédiatement si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 8 : TOLÉRANCE

Le fait pour HBC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ou de tolérer un manquement par l’autre partie à l’une des obligations stipulées dans les présentes, ne pourra jamais être interprété comme valant renonciation par HBC à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou de tout autre manquement.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie reconnaît que la négociation et l’exécution du contrat peuvent l’amener à prendre connaissance d’informations propres à l’autre partie. Chaque partie s’engage donc – et se porte fort pour son personnel – à ne communiquer à quiconque, ni directement ni indirectement, les renseignements, informations ou documents (qu’ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis à l’occasion de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges ou de visites précédant la conclusion du contrat, ni à divulguer le contenu du contrat lui-même. Cette obligation de confidentialité survivra à l’expiration du contrat jusqu’à ce que les informations en cause deviennent de notoriété publique ou que la confidentialité de ces informations ne soit plus d’actualité.

Chacune des parties s’engage en outre à respecter la stricte confidentialité des méthodes et du savoir-faire de l’autre partie. Néanmoins, les parties peuvent se libérer de cette obligation de confidentialité d’un commun accord écrit. Afin de faciliter l’application du présent article, il est recommandé que les informations confidentielles soient identifiées sans ambiguïté comme telles. Dans la mesure du possible, les parties rédigeront un document séparé spécifiant les éléments tenus au secret.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE PRODUCTION

HBC reste propriétaire de ses prestations. Le Client déclare s’être assuré qu’il dispose de tous les droits nécessaires (droits techniques, informatiques, industriels, littéraires et artistiques, droits à l’image sous toutes ses formes, droits de la personnalité, etc.) sur les éléments qu’il fournit à HBC pour la réalisation de la prestation.

Tout développement technique, photographie, texte, slogan, dessin, image, séquence animée (sonore ou non) ainsi que toute œuvre intégrée dans une prestation créée ou modifiée par HBC restent la propriété de HBC. HBC pourra donc utiliser sa création comme bon lui semble. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par le Client, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une prestation, sans l’autorisation préalable et écrite de HBC, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

D’une manière générale, HBC accorde au Client un droit d’utilisation de la prestation qui est personnel, non-exclusif et non-transférable, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable et écrit de HBC. Ces obligations de propriété intellectuelle survivront malgré l’expiration ou la résiliation du contrat.

Les présentes conditions ne pourront être modifiées en ce qui concerne la propriété intellectuelle qu’après accord écrit de HBC stipulant qu’elle renonce à son droit de propriété. Une telle démarche devra être motivée par le Client et acceptée expressément par HBC.

Dans le cas où le Client demanderait une cession de droits de propriété intellectuelle, un contrat spécifique devra être établi et signé par les deux parties, précisant les modalités détaillées de la cession. Pour chaque prestation concernée, le contrat devra notamment préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de la prestation ainsi que la durée des droits cédés (même si celle-ci est indéterminée).

En cas de cession complète et définitive des droits au Client, il est convenu que cette cession n’interviendra qu’après le paiement total des honoraires dus à HBC.

Le prestataire (HBC) reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de la réalisation de la commande, et pourra donc le réutiliser à toutes autres fins.

Les éléments de production nécessaires pour réaliser la commande (par exemple clichés, films, supports de données informatiques ou numérisées, etc.) demeurent la propriété du prestataire.

Conformément au droit d’auteur, le donneur d’ordre (Client) doit disposer de tous les droits d’utilisation sur les éléments de production qu’il transmet à HBC. Lorsque le donneur d’ordre demande la reproduction de l’un ou l’autre des éléments de fabrication qu’il fournit, cela implique qu’il dispose des droits de reproduction nécessaires et qu’il est autorisé à en permettre la reproduction. En tout état de cause, le donneur d’ordre garantit HBC contre toute prétention ou réclamation d’un tiers concernant les droits de reproduction ou d’exploitation desdits éléments. Toute prétention ou réclamation soulevée par un tiers suspend immédiatement l’exécution de la commande.

ARTICLE 11 – ERREURS ET CORRECTIONS

Toutes nos prestations font l’objet d’une relecture ou vérification interne et sont soumises à la validation du Client. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de HBC se limite exclusivement au remplacement ou à la correction de l’élément fourni qui présente une non-conformité. Aucune autre indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à HBC.

En aucun cas HBC ne prendra en charge des frais quelconques concernant des corrections demandées par le Client après la validation du cahier des charges ou des spécifications de la prestation.

Si HBC devait apporter des modifications à l’une de ses prestations après la validation du cahier des charges, ou des documents constitutifs (dénomination – objet social, mandataires sociaux, associés -actionnaires, etc.), HBC se réserve le droit d’appliquer une facturation complémentaire au tarif ordinaire pour lesdites modifications.

ARTICLE 12 – PUBLICITÉ ET PROMOTION

HBC pourra, à l’occasion de manifestations, colloques, publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client, notamment dans ses documents commerciaux et/ou supports publicitaires.

En aucun cas le Client ne peut s’opposer à :

Le Client s’engage de son côté à ne pas exploiter les noms et logos de HBC ou de ses services d’une manière qui porterait préjudice à HBC ou atteinte à sa réputation. En particulier, ni les noms ni les logos de HBC (ou de ses services) ne pourront être associés, directement ou indirectement, à toute entreprise, marque ou autre élément représentant un produit ou un service incompatible ou concurrent de l’objet des services de HBC.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité d’une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de HBC, que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services, qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles initiales.

Toutes clauses contraires aux présentes conditions générales de vente et figurant sur les documents commerciaux ou contractuels du Client seront considérées comme nulles et non avenues, sauf accord écrit explicite de HBC.

Les présentes conditions générales régiront seules les ventes et prestations de HBC, sauf dérogation expresse écrite.

Les intitulés des articles des présentes conditions générales de vente ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas, en eux-mêmes, de valeur contractuelle ou de signification particulière.

En cas de force majeure, HBC est déchargée de l’exécution de ses obligations dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessus. À titre indicatif, constituent notamment des cas de force majeure les événements suivants : guerre, guerre civile, incendie, virus informatique ou attaque rendant impossible la poursuite des opérations, bug informatique persistant, rupture des machines, impossibilité d’approvisionnement en matières premières, matériaux ou énergie, épidémie, pandémie, etc.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi luxembourgeoise. En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, la langue de procédure étant le français